Add StudioX as a preferred source on GoogleÀ moins de trois semaines des élections de mi-mandat aux États-Unis, les démocrates pourraient devenir majoritaires à la Chambre des représentants, au Sénat, ou dans les deux chambres du Congrès. Selon une analyse publiée par France 24, ce scénario, que l’opposition n’osait guère espérer il y a quelques mois, devient plus probable à mesure que les sondages évoluent.
Pour l’opposition, une telle victoire donnerait une plus grande marge de manœuvre pour ralentir les actions des républicains et de Donald Trump jusqu’en 2028. Les analystes jugent toutefois le scénario encore improbable, sans être impossible.
Une Chambre démocrate : enquêtes et budget
La Chambre des représentants est la chambre basse du Congrès. Elle joue un rôle central dans l’initiative budgétaire et dans les enquêtes parlementaires.
Si les démocrates la contrôlaient, ils présideraient toutes les commissions parlementaires. Ils pourraient aussi émettre seuls des assignations à comparaître, afin de contraindre des responsables du gouvernement, des alliés politiques ou des proches de Donald Trump à témoigner sous serment et à fournir des documents. Ce pouvoir pourrait servir à enquêter sur des entreprises accusées de s’être enrichies grâce à l’administration Trump, notamment dans le secteur de l’IA et de la technologie.
Les démocrates pourraient également rédiger et voter des articles de mise en accusation (« impeachment ») contre le président. Le chef démocrate à la Chambre, Hakeem Jeffries, n’exclut pas une troisième tentative, mais privilégie pour l’instant une procédure visant Pete Hegseth, secrétaire à la Défense.
Toute loi de finances émanant de la Chambre, les démocrates pourraient refuser tout compromis avec les républicains, quitte à provoquer un « shutdown » budgétaire. En théorie, le « Speaker » décide seul des textes mis au vote, ce qui lui permettrait de retarder indéfiniment l’examen des lois républicaines.
Un Sénat démocrate : nominations et justice
Le Sénat représente les États fédérés, et chacun y dispose d’un poids égal, quelle que soit sa population. Son levier le plus puissant est celui de confirmer les nominations.
Une majorité démocrate pourrait bloquer, retarder ou rejeter les nominations de Donald Trump au cabinet, à la tête des agences fédérales comme le FBI, la CIA ou l’ICE, ainsi que les juges de la Cour suprême. Chuck Schumer, chef démocrate au Sénat, entend y recourir en cas de sièges vacants à la Cour suprême durant les deux dernières années du mandat de Trump.
Le contrôle de la chambre haute donnerait aussi la maîtrise de l’ordre du jour. Selon l’analyse, les démocrates pourraient ainsi freiner la politique étrangère républicaine en refusant d’examiner les textes en commission.
Un Congrès démocrate face aux décrets
Les démocrates disposeraient aussi du « Congressional Review Act », une loi fédérale de 1996 permettant au Congrès d’annuler, à la majorité simple, des réglementations récentes émises par les agences fédérales. Elle interdit également aux agences d’adopter à l’avenir une réglementation « substantiellement similaire » à celle rejetée.
Un Congrès démocrate priverait en outre les républicains de la réconciliation budgétaire, une procédure qui permet de faire adopter au Sénat des lois budgétaires et fiscales avec 51 voix, en contournant le « filibuster ».
Dans ce cas, Donald Trump devrait gouverner surtout par décrets, dont beaucoup seraient contestés devant les tribunaux. Il conserverait toutefois son droit de veto pour bloquer les lois issues du Congrès.
Source: France 24
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