La trêve hivernale a commencé en France le 1er novembre 2026, selon le portail gouvernemental Service-Public. Elle encadre l’exécution de certaines expulsions locatives durant la saison froide, mais des exceptions légales existent et il serait inexact de présenter cette période comme une interdiction absolue de toute expulsion. Pour les Français établis au Canada qui conservent un bien locatif en France, la législation et les procédures françaises restent applicables. Les locataires et propriétaires concernés doivent vérifier les conditions détaillées et les dates officielles plutôt que s’appuyer sur une interprétation générale. Ce dispositif français est distinct des protections provinciales offertes aux locataires au Canada.
Official primary source: Original government record.
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StudioX News · ISSN 3111-4717
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