Pour les familles francophones qui s’installent à Ottawa, l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est une prestation fédérale mensuelle non imposable destinée aux personnes admissibles qui assument principalement les soins d’un enfant de moins de 18 ans. Le montant dépend notamment du revenu familial net rajusté, du nombre d’enfants et de leur âge.
Vérifier son admissibilité
L’Agence du revenu du Canada (ARC) vérifie la résidence, la responsabilité des soins et le statut admissible au Canada. Pour les résidents temporaires, des conditions particulières s’appliquent, notamment la présence au Canada durant les 18 mois précédents et la détention d’un permis valide au 19e mois. Le versement n’est pas automatique pour toute personne nouvellement arrivée.
Présenter une demande
Les nouveaux arrivants ou les personnes de retour au Canada doivent généralement remplir les formulaires RC66 (demande de prestations canadiennes pour enfants) et RC66SCH (statut au Canada et renseignements sur les revenus) et les transmettre à leur centre fiscal. Une preuve de naissance peut être demandée. L’ARC peut également demander des renseignements sur les revenus gagnés avant l’arrivée au Canada et sur le conjoint.
Une demande peut être présentée dès que les conditions d’admissibilité sont remplies. L’ARC communiquera sa décision et le montant éventuel. Il faut signaler les changements de garde, d’adresse, d’état matrimonial et de statut d’immigration, puis produire les déclarations de revenus requises.
Pour les familles francophones d’Ottawa
Conservez les documents d’immigration, les preuves de naissance et les renseignements fiscaux des deux parents. Les formulaires et renseignements de l’ARC sont accessibles en français. Une demande n’est pas une garantie de paiement.
Sources officielles : Agence du revenu du Canada — ACE ; ARC — Comment demander l’ACE.
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StudioX News · ISSN 3111-4717
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